Date de dernière mise à jour 08/03/2021

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions régissent la vente en ligne par la société Etablissements Daniel Périé, SARL au capital de 78 000 euros enregistrée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 452 685 951 (ci-après “La société”) – ZAC de la Fontanille 2 – 13 rue Champclos 63370 LEMPDES.

ARTICLE 2 – PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros HT (hors taxe), sauf indication contraire. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société jusqu’au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Vous pouvez passer commande : Sur Internet : https://danielperie.fr Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. La société se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

ARTICLE 4 – VALIDATION DE VOTRE COMMANDE

Toute commande figurant sur le site Internet https://danielperie.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe . Le débit de la carte est effectué au moment de la prise de commande.

ARTICLE 6 – ECHANGE OU REMBOURSEMENT

Pour toutes demandes d’échange ou de remboursement en avoir, rendez-vous directement au siège :  Ets Daniel Périé, 13 rue Champclos 63370 Lempdes. Pour toute réclamation, vous pouvez contacter la société par téléphone au 04 73 83 19 29, par mail à ets-d.perie@danielperie.fr, via le formulaire de contact ou en vous rendant à au siège ZAC de la Fontanille 13 rue Champclos 63370 LEMPDES.

ARTICLE 7- DISPONIBILITÉ

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://danielperie.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. En outre, le site Internet https://danielperie.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société se réserve le droit de refuser les commandes de articles identiques.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

Les Ets Daniel Périé utilisent plusieurs moyens de livraison (DPD, DB Schenker,…etc) et se réserve le droit d’utiliser le service le plus approprié au moment de l’expédition. Vous serez automatiquement averti par email lors de l’envoi du colis. Le prix de livraison est forfaitaire, il sera inscrit de manière distincte lors du paiement en ligne et de la facturation.

ARTICLE 9 – GARANTIE

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être échangé ou remboursé. Toutes les réclamations pour vices cachés, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par Mail à ets-d.perie@danielperie.fr ou directement au siège ZAC de la Fontanille 13 rue Champclos 63370 LEMPDES dans le délai de 30 jours de la livraison ou par téléphone au 04 73 83 19 29. Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, la société ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de la société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site https://danielperie.fr ont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

La société se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

ARTICLE 14 – ARCHIVAGE PREUVE

La société archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Si vous créez un compte, nous stockons votre nom, adresse, e-mail, et numéro de téléphone, qui sera utilisé pour préremplir la validation de commande pour les prochaines commandes. Nous stockons généralement vos informations aussi longtemps que nous en avons besoin pour l’usage pour lequel nous les collectons et utilisons, et nous ne sommes pas obligés légalement de continuer à les conserver. Par exemple, nous stockons les informations de commande pour 3 années pour les taxes et la comptabilité. Ceci inclut votre nom, e-mail et adresses de facturation et livraison. Nous stockons aussi les commentaires ou avis, si vous choisissez d’en envoyer. Etablissements Daniel Périé, SARL au capital de 78 000 euros enregistrée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 452 685 951. Le responsable de la publication personne physique est Antonio Ferreira Amorim en sa qualité de président;

Les présentes CGV ont été générées gratuitement par la société de communication Kinic.